Modification du règlement intérieur

Vous trouverez ci-après un extrait du règlement intérieur modifié, adopté à l’unanimité lors du conseil
d’administration du lundi 26 septembre dernier. Ce nouveau règlement intérieur est conforme à la nouvelle organisation des procédures disciplinaires (BO EN du 25/08/2011).
modif_chapitre_disciplinaire_26_sept_2011

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