Modification du règlement intérieur

Vous trouverez ci-après un extrait du règlement intérieur modifié, adopté à l’unanimité lors du conseil
d’administration du lundi 26 septembre dernier. Ce nouveau règlement intérieur est conforme à la nouvelle organisation des procédures disciplinaires (BO EN du 25/08/2011).
modif_chapitre_disciplinaire_26_sept_2011

Règlement d’internat

 

Pour lire l'ensemble du règlement de l'internat, cliquer sur le lien ci-dessous.

REGLEMENT_INTERNAT_LP_Blaise_Pascal

Charte informatique du LP

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Les lycéens et personnels du Lycée professionnel Blaise bénéficient d’un parc informatique en réseau, cette mise à disposition implique d’accepter la charte informatique du lycée, qui rappelle les conditions d’utilisation des moyens informatiques : charte_informatique_LP_Blaise_Pascal

 

Le règlement intérieur

PREAMBULE

Le Lycée Professionnel Blaise Pascal  accueille  dans ses locaux des élèves, des apprentis dans le cadre de Sections d’Apprentissage et des personnes en formation continue dans le cadre du GRETA.

Le présent règlement s’adresse à l’ensemble des jeunes en formation initiale, présentielle ou par  apprentissage ainsi qu’aux stagiaires de la formation continue, sauf dispositions particulières inscrites dans le présent règlement. Le mot « élève » doit être lu comme « apprenant » (formation initiale présentielle ou par apprentissage ou stagiaire de la formation continue).

L’inscription d’un élève, d’un apprenti ou d’un stagiaire  qu’il soit majeur ou mineur, au Lycée Professionnel Blaise Pascal  vaut pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

Le Règlement Intérieur de l’établissement a pour objet :

– d’apporter à chaque élève les conditions d’un travail efficace et d’un plein développement personnel.

– de favoriser l’apprentissage des principes de base de la vie collective : Respect des personnes et des biens, solidarité, responsabilité.

A – SCOLARITÉ et DEVOIRS DES ÉLÈVES

1 – FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

a)- horaires de cours et ponctualité – horaires du soir  :

* les heures de cours sont fixées par l’emploi du temps :

–         de 8 h 25 à 12 h 25  et  13 h 25 à 17 h 25  du lundi au vendredi

* 17 h 25 – 17 h 40 : pause

* 17 h 30 : possibilité de monter au dortoir

* une étude surveillée et obligatoire est organisée pour tous les élèves internes de 17h40 à 18h40 les lundi, mardi, mercredi et jeudi.

La ponctualité est de rigueur. Les élèves doivent respecter strictement les horaires rappelés ci-dessus.

Aucun élève ne sera admis en classe après le début d’un cours, sauf cas exceptionnel et après accord de la Vie Scolaire.

b)-Assiduité :

La présence à tous les cours ou activités inscrits à l’emploi du temps est absolument OBLIGATOIRE.

Toute absence doit être dûment justifiée LE JOUR MÊME par téléphone et confirmée PAR ÉCRIT.

Un élève ayant été absent, ne peut être admis en classe que sur présentation aux Conseillers d’Education d’une lettre justificative des parents ou de lui-même, s’il est majeur.

En cas d’absences abusives, des sanctions seront prises, avec une éventuelle déclaration à l’Inspection Académique.

Pour les apprentis :

L’arrivée en retard à un cours ou une séance d’atelier est considérée comme une absence : sauf en cas de force majeure, les apprentis en retard ne sont pas admis dans le cours ou la séance d’atelier qui a débuté dès que le cahier d’appel a été envoyé au secrétariat. Les apprentis concernés seront admis à l’heure suivante.

Un relevé d’absences est envoyé à la fin de chaque stage :

* au maître d’apprentissage

* à la famille

La réponse doit être fournie à l’U.F.A. du lycée Blaise Pascal par retour du courrier : seules les justifications sur la base d’un arrêt de travail sont systématiquement acceptées. Tout autre motif est soumis à l’appréciation du l’UFA.

En cas d’absences répétées, après contrôle des registres généraux d’appel, tous les deux mois, la procédure prévoit les 4 étapes suivantes :

* Un rappel au règlement est adressé par courrier aux familles et aux maîtres d’apprentissage.

* En cas de non réponse ou de récidive, l’apprenti(e) ne sera accepté à l’UFA. qu’accompagné de son représentant légal et de son maître d’apprentissage.

* Si aucune suite n’est donnée à la seconde étape, l’UFA. adresse une demande d’intervention auprès de l’Inspecteur de l’Apprentissage.

* Si l’apprenti(e) continue à s’absenter de façon injustifiée, il ou elle fera l’objet d’une comparution devant le Conseil de perfectionnement du CFA Académique.

c)-discipline et autodiscipline, sanctions :

La discipline est conçue de façon à entraîner l’élève à une certaine liberté et responsabilité dans la mesure permise par la vie en commun et dans le respect de la liberté des autres.

L’usage à des fins personnelles des moyens modernes de communication (téléphone portable, etc….), baladeurs n’est pas autorisé : pendant les heures de cours, au CDI, en étude, au dortoir après l’extinction des feux, pendant les soins  à l’infirmerie, de même que dans les salles d’examens.

Sanctions :

Toute mauvaise volonté ou absence de travail scolaire, tout acte d’indiscipline ou d’infraction au règlement intérieur, toute fraude, toute atteinte aux personnes ou aux biens et non respect de la charte informatique peuvent entraîner des sanctions variables selon la gravité des fautes :

1-     la mise en garde orale et /ou travail supplémentaire.

2-     la retenue le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi (avec du travail).

3-  l’avertissement écrit adressé à la famille et joint au dossier scolaire.

3-     exclusion temporaire de l’établissement inférieure à 8 jours  (plusieurs retenues peuvent entraîner une exclusion temporaire), pièce jointe au dossier scolaire.

5-  exclusion de plus de 8 jours prononcée par le Conseil de discipline pour fautes graves.

Remarque : Toute retenue non faite sans justification valable peut entraîner une exclusion de 2 jours. Dans tous les cas, elle est obligatoirement reportée et doublée à la semaine suivante. L’absence de moyen de transport ne pourra pas être considérée comme une justification acceptable.

Pour les apprentis

le point n°3 sera envoyé également au maître d’apprentissage

le point n°4 ne concerne pas les apprentis de l’UFA du lycée Blaise Pascal

le point n°5 : La comparution d’un(e) apprenti(e) devant le Conseil de perfectionnement du CFA académique est obligatoirement précédée d’une convocation de l’apprenti(e) en présence de sa famille et/ou de son maître d’apprentissage.

Cette convocation aura pour objectif :- d’adresser à l’apprenti(e) un blâme qui, en cas de récidive, vaudra comparution immédiate devant le Conseil de perfectionnement,

–          de confirmer une décision d’exclusion provisoire des cours qui aura été notifiée au préalable au maître d’apprentissage et à la famille de l’apprenti(e) : en cas de minorité de l’apprenti(e), la famille sera convoquée pour sa prise en charge (mesure prise à titre conservatoire avant la décision du Conseil de perfectionnement).

Les décisions susceptibles d’être prises sont les suivantes :

§         Avertissement avec mention au dossier,

§         Exclusion provisoire,

§         Exclusion définitive avec demande de transfert de C.F.A., ou demande de résiliation d’apprentissage.

d)- autorisation de sortie

L’ensemble des élèves est autorisé à sortir de l’établissement, en cours de journée, pour les différentes pauses ou dans le cas d’une heure de liberté prévue dans l’emploi du temps ou consécutive à l’absence avérée d’un professeur. Seuls les élèves de 3ème DP6, et les élèves mineurs dont les parents auraient exprimé par écrit un refus de cette disposition auprès du LP Blaise Pascal à l’inscription, devront impérativement rester dans l’enceinte du lycée.

e)-Déplacements et sorties éducatives, pédagogiques, sportives, séquences éducatives en entreprise, stages en entreprise

Afin de parfaire l’instruction et la culture des élèves, des sorties sont organisées par l’établissement : ces sorties font partie intégrante de la formation.

Une autorisation parentale annuelle, en début d’année sera demandée pour les sorties se déroulant de 8 h 25 à 17 h 25.

Pour les autres sorties, plusieurs jours ou voyages à l’étranger, des autorisations parentales ponctuelles seront demandées.

Pour les séquences éducatives ou les stages en entreprise, des conventions tripartites seront délivrées.

Des modalités de règlement des frais de déplacement sont prévues.

f)- dispenses d’Éducation Physique :

Les cours d’EPS font partie intégrante de l’enseignement obligatoire.

1-     Dispense ponctuelle : l’infirmière est seule habilitée à délivrer une dispense à présenter au professeur et à la Vie Scolaire au début du cours.

2-     Dispense d’une durée supérieure à une semaine : un certificat médical doit être présenté au préalable à l’infirmière, qui devra souvent préciser sur quelles activités sportives s’applique la dispense ?

3-     Dispenses annuelles : prendre contact avec l’infirmière pour un examen avec le médecin de santé scolaire.

Dans le cadre de dispenses de courte durée répétées, les élèves pourront être soumis à un contrôle par le médecin scolaire ou le médecin du travail pour les apprentis et stagiaires.

2 – ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ

a)      Matériel scolaire :

Se référer aux instructions de rentrée.

b) Mouvements :

Aux entrées, après les récréations et aux interclasses, les élèves se rendront directement, dans le calme, devant leurs salles de classes ou les ateliers.

Montée aux ateliers :

Les élèves partent vers les vestiaires au moins 5 minutes avant le début des cours.

Enseignement général :

Les élèves se rassemblent soit, sous le préau du gymnase pour les salles de sciences, soit devant les salles de cours utilisées des bâtiments d’internat.

Déplacement à l’infirmerie :

Pour des soins bénins, l’élève devra se rendre seul à l’infirmerie, en dehors des heures de cours. En cas de soins plus importants (blessure, malaise, saignement, etc….) il doit être accompagné par un camarade délégué, aux heures d’ouverture de l’infirmerie.

Entrée à la restauration :

Les élèves se rassemblent devant les réfectoires sans  bousculades et entrent après avoir été autorisés soit par les Maîtres d’internat ou les Conseillers d’Éducation.

La tenue à table doit être correcte, tout manquement sera sanctionné.

Transport en commun :

Les élèves  qui utilisent ce moyen de transport doivent  respecter les consignes de sécurité.

c) Circulation

Toutes les entrées et sorties des piétons doivent se faire par le portail prévu, rue de Dampierre.

Les cycles, cyclomoteurs doivent rouler au pas pour accéder au garage à vélo ou pour sortir.

Les automobiles autorisées doivent  rouler au pas pour accéder aux deux parcs de stationnement ou pour sortir. Les règles de circulation s’appliquent dans l’ensemble du lycée.

Un élève et uniquement un interne peut demander une autorisation de rentrer son véhicule dans l’enceinte du lycée aux conditions suivantes :

  • le lundi matin avant la première heure de cours, le véhicule est immobilisé sur un parking réservé

. la voiture doit être entièrement vidée

. aucun accès n’est autorisé durant la semaine

. aucun déplacement ne sera toléré avant la dernière heure de cours de la semaine, avec accord au préalable de la vie scolaire.

  • la demande doit être accompagnée des pièces suivantes : photocopie de l’assurance, de la carte grise et du permis de conduire.
  • l’autorisation est révocable à tout moment s’il n’y a pas un respect absolu des règles précitées, du lieu de stationnement attribué, et des règles de sécurité dans et à la sortie de l’établissement.
  • la direction décline toute responsabilité en cas de dégradations, vols et autres incidents sur les véhicules. Elle se garde le droit de refuser cette autorisation à un élève dont le comportement ou l’attitude ne serait pas correct.

L’autorisation n’équivaut pas à un droit, c’est une tolérance qui reste à l’appréciation de l’équipe de direction.

L’autorisation sera délivrée avec un badge numéroté qui devra être collé en bas à droite du pare-brise. Cela permettra de vérifier la conformité :

§         du véhicule par rapport à la demande

§         de l’emplacement utilisé par rapport à celui alloué.

d) tenue des élèves :

Une tenue vestimentaire et une attitude correctes et décentes sont demandées à tous.

Pour les cours en ateliers et E.P.S., des tenues particulières sont demandées conformément aux instructions de rentrée. L’E.P.S. se pratique sans aucun bijou. Le port de piercing étant souvent dans des zones hors de notre vigilance, si l’élève se blesse ou blesse un camarade en cas d’accident, famille et élève sont les seuls responsables.

Aucun couvre-chef (casquette, bonnet, etc…) ne sera toléré à l’intérieur des locaux.

e) laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement  organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

f ) Correspondance :

Il est recommandé de ne téléphoner aux élèves qu’en cas d’urgence.

S’il est indispensable, un message peut cependant leur être transmis.

g) Demi-pension :

La restauration s’effectue sous forme de libre service, auquel les élèves peuvent accéder en 12 h  et 13 h.

La présence aux repas est obligatoire.

Une autorisation de ne pas prendre le repas pourra être donnée en début d’année, en cas d’absence ponctuelle, prévenir avant 9 h 30.

h) Internat :

Un document regroupant les règles propres à l’internat est remis à chaque élève concerné.

i) Dégradations et vols :

Les équipements collectifs sont destinés au travail et au bien de tous.

Les dégradations volontaires et les vols sont des fautes graves qui engagent la responsabilité pécuniaire et pénale de l’auteur

j ) Objet de valeur, argent

Il est vivement recommandé aux familles de ne pas confier à leur enfant d’objets de valeur, ni de sommes d’argent importantes.

L’ÉTABLISSEMENT NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DE PERTE OU DE VOL DE TOUT OBJET OU ÉQUIPEMENT APPARTENANT A UN ÉLÈVE

Un dédommagement ne peut intervenir que dans le cadre d’une assurance couvrant ce type  de préjudice, contractée par la famille.

B –DROITS  DES ÉLÈVES :

1        Liaison avec les familles :

Les familles ont la possibilité de rencontrer l’équipe éducative (professeurs, conseillers d’éducation, infirmière, direction) lors de rencontres organisées par l’établissement ou sur rendez-vous.

2        – Communication des résultats scolaires :

Chaque trimestre, ou semestre pour certaines classes, un bulletin, indiquant les résultats de l’élève et portant les appréciations des professeurs, de la vie scolaire et du Proviseur, est envoyé aux familles ou aux élèves majeurs.

Des relevés de notes peuvent être transmis en cours de trimestre.

3     – Délégués de classe : Conseil des délégués

Élus en début d’année, ils sont représentants de leurs camarades auprès de l’administration, de la Vie Scolaire et des professeurs. Ils siègent aux conseils de classe et sont chargés de l’organisation de diverses tâches. Ils élisent, parmi eux, des représentants de l’ensemble des élèves qui siègent dans les différents Conseils qui organisent la vie de l’établissement : Conseil d’Administration – Commission permanente et Conseil de discipline.

La réunion de l’ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués des élèves.

Le Conseil des délégués réunit tous les délégués de toutes les classes. Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

4 – Droit de réunion :

L’objectif essentiel de ce droit est de faciliter l’information des élèves.

Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Toute réunion est soumise à une autorisation accordée par le chef d’établissement ou son adjoint.

5Activités culturelles, sportives et de détente :

1 – Centre de documentation  et d’information :

C’est un endroit ouvert à tous pour la lecture, la recherche documentaire, l’information sur les carrières et l’orientation professionnelle où ils pourront trouver toute l’aide nécessaire pour leur travail.

2 – Maisons des Lycéens :

Diverses activités existent ; d’autres peuvent être créées dans le cadre de la maison des lycéens par les élèves qui le désirent. Celles-ci sont gérées par les élèves. Le versement d’une cotisation annuelle est demandée à chaque élève.

3 – Association Sportive affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire et Universitaire) :

Elle propose aux élèves et aux apprentis qui adhérent à l’association en versant une cotisation annuelle en début d’année scolaire, de nombreuses activités dans le domaine sportif.

Les autorisations parentales (élèves non majeurs) nécessaires pour pratiquer un sport en compétition remises par les enseignants d’EPS seront rapportées signées des parents au moment de l’adhésion.

6 – Droit de publication :

Les publications des élèves à l’intérieur et à l’extérieur du lycée doivent respecter les dispositions légales et la déontologie en vigueur. Tous les textes règlementaires sont disponibles en ligne sur le site du CLEMI (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias d’Information)
http://www.clemi.org/fr/productions-des-eleves/journaux-scolaires/textes-reglementaires/
ou auprès du professeur documentaliste du lycée

Une autorisation du chef d’établissement est nécessaire pour l’utilisation des supports dont le proviseur est le responsable de publication.

7 – Droit d’association :

Les élèves, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée et fonctionner pendant les jours de fréquentation scolaire.

Toute autorisation de fonctionnement d’une association à l’intérieur du lycée est donnée par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du Chef d’établissement d’une copie des statuts.

C –HYGIÈNE – SÉCURITÉ – ASSURANCES  –  ACCIDENTS

1 – Examens et contrôles médicaux

Un certificat médical d’aptitude est exigé pour la pratique des activités sportives.

Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire.

Les élèves mineurs appelés à travailler sur machines dangereuses se soumettent aux examens d’aptitude médicale exigés par le code du travail et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’Inspecteur du Travail.

2–  Hygiène et Sécurité

La propreté et la salubrité sont l’affaire de chacun.

Les élèves doivent veiller à leur hygiène corporelle et vestimentaire.

Il est rigoureusement interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits pouvant présenter un danger.

Pour les séances à l’atelier il est expressément recommandé de ne porter aucun objet divers autour des doigts, des poignets ou du cou et si nécessaire de se munir d’un casque antibruit.

Il est interdit de courir dans les couloirs, de pratiquer des jeux violents et de se bousculer, sources d’accidents.

Les élèves et les personnels sont tenus de connaître le protocole de soins et le protocole d’urgence, définis en début d’année et affichés dans chaque local.

Toute dégradation volontaire d’extincteurs ou de dispositifs de sécurité constitue un délit répréhensible par la loi.

Depuis le 1er février 2007, il est INTERDIT DE FUMER dans l’enceinte de l’établissement.

L’introduction ou la consommation dans le lycée d’alcool ou de tout produit illicite est un acte grave qui relève du conseil de discipline.  La famille de l’élève pris sur le fait sera immédiatement prévenue et priée de venir récupérer son enfant.

Un suivi infirmier sera engagé par la suite.

La famille d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse doit avertir impérativement l’infirmière.

Aucun élève ne doit détenir personnellement de médicaments. Ceux-ci doivent être signalés OBLIGATOIREMENT à l’infirmière qui jugera de l’opportunité du traitement.

3 –  Assurances et Accidents :

Les élèves relevant de l’enseignement technique sont immatriculés à la Sécurité Sociale en cas d’accident dans l’établissement ou en entreprise, mais seulement en vue de la couverture des accidents du travail (dommages corporels uniquement). Les accidents de trajet ne sont pas pris en charge (sauf dans le cadre des séquences éducatives en entreprises).

En cas de maladie, seule l’immatriculation des parents est utilisable.

Les dommages matériels, la responsabilité civile de dommages causés par l’élève à l’établissement ou à un tiers à l’intérieur ou en dehors, ne sont pas couverts. Aussi, il est souhaitable pour chaque famille de souscrire une assurance en responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

D – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

1 – Inscription

L’inscription et la radiation des élèves mineurs appartiennent exclusivement aux parents ou personnes responsables.

Les élèves majeurs à la charge financière de leurs parents peuvent s’inscrire ou se retirer sur leur propre décision. Les familles en seront informées par l’établissement.

Pour les élèves majeurs qui ne seraient plus à la charge de leurs parents, ils auront ces mêmes droits, à la condition qu’ils aient fait preuve de leurs revenus, ou à défaut qu’une personne solvable se porte caution pour eux.

Le choix du régime est effectué pour la durée de l’année scolaire.

2 – Changement de régime

Il peut être accordé par le chef d’établissement à titre exceptionnel sur demande motivée des parents ou du responsable pour l’élève mineur, par l’élève lui-même s’il est majeur, déposée AVANT LA FIN DU TRIMESTRE POUR LE TRIMESTRE SUIVANT.

Le montant de la pension et de la demi-pension étant un forfait annuel, chaque terme est exigible en entier.

3 – Paiement pension et demi-pension

Les sommes sont à verser en début de  chaque trimestre. Les familles reçoivent, en temps utile, l’ordre de versement à l’intendance. Le non-paiement dans les délais prescrits entraîne automatiquement le retrait du service d’internat ou de demi-pension.

Pour toute absence supérieure à 15 jours, une remise d’ordre peut être accordée, sur demande des parents accompagnée d’un certificat médical.

ACCUSÉ-RÉCEPTION

*********

Toute inscription dans l’établissement –qu’elle soit le fait des parents ou de l’élève lorsqu’il est majeur – équivaut à un engagement de respecter les termes de ce règlement intérieur établi dans le souci primordial d’une véritable formation tant professionnelle que sociale et humaine.

Nom de l’élève : …………………………………….………            Classe : …………………………

Nom du père : ……………………………………………….

Nom de la mère : …………………………………………….

(ou du tuteur)

certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lycée Professionnel Régional Blaise Pascal de Saint-Jean-d’Angély.

Le……………………………..                                                        Le……………………………

Signature de l’élève :                                                                           Signature des parents :